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Mentions légales
La société et les représentants légaux
La société DECOVENTE.SARL sous le nom commercial decovente.com est une SARL, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry au capital social de 7000€. Le numéro d'indentification est 489 092 452 R.C.S Evry. Le numéro TVA est FR78489092452. DECOVENTE SARL est dirigé par Christophe Bulot et Sylvie Epalle, directeurs associés.
le siège social est domicilié à
ZAC des Delâches 16 bis, rue Thuillère 91940 Gometz-le-Châtel(+33 )0 160 123 019 contact@decovente.com
Propriété industrielle et propriété intellectuelle
Decovente.com est une marque déposée par DECOVENTE.SARL auprès de l'institut National de la propriété industrielle (INPI) et protégé selon les règles de droit en vigueur sur le territoire français et international. La violation de ces droits est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000€ d'amende.
Le concept decovente.com
Decovente.com "Votre boutique pour la Maison, la Personne & le Jardin", propose plusieurs services sur son site:
- Un service de vente en ligne d'objets de décoration et d'équipements pour l'intérieur et l'extérieur de la maison en partenariat avec des marques, des créateurs et designers
- Un service d'informations sous la forme d'un blog afin dêtre tenu au courant de l'actualité de la décoration.
- Un service de dépôt-vente virtuel qui permet aux professionnels de la décoration de créer leur boutique sur le site
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